CONDITIONS D’UTILISATION

Société Bois de chauffage Cognac. (Propriétaire de bois-poelesetaccessoires.com )
Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 809771678, est en activité depuis 7 ans. Située à CHERVES-RICHEMONT (16370), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

La société est joignable par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site.

Dans ce qui suit le « vendeur » ou la « société ». D’une part, et la personne physique ou morale achetant des produits ou des services de la société, ci-après « l’acheteur », ou « le client » d’autre part, il a été émis et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le vendeur est l’éditeur de produits et services destinés aux consommateurs commercialisés au travers de ses sites Internet (https://bois-poelesetaccessoires.com/ ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites ci-dessus.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits ou de services réalisée par l’intermédiaire du site Internet de la Société et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Vous êtes totalement contre l’acheteur qui vous a accepté avant de commander. Le vendeur se réserve la possibilité d’apporter ces modifications à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Ensuite, les conditions générales en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande s’appliquent. Ces CGV sont disponibles sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://bois-poelesetaccessoires.com/
La société s’assure également que votre acceptation est claire et sans condition en mettant en place une case à cocher et en cliquant sur validation. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans limitation ni RÉSERVE l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou Service.
Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre réponde à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou de représenter effectivement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations détenues par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Tarifs

Les prix des Produits vendus au travers des Sites sont indiqués en Euros hors taxes et sont précisés sur les pages de Description des Produits. Ils sont également indiqués en euros TTC (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande du produit et hors frais de port spécifiques. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix hors taxes sera calculé automatiquement sur la facture. Dans certains cas, des taxes douanières ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes gouvernementales peuvent s’appliquer. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge de l’acheteur (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur demande donc à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La société se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du client. Si nécessaire, les frais de port.

Article 4 : Formation du contrat en ligne

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, pour conclure le contrat par voie électronique, le client doit suivre une série d’étapes afin de pouvoir exécuter sa commande : ; des informations sur les caractéristiques essentielles du produit ; – sélection du produit, le cas échéant, de ses options – fourniture des coordonnées essentielles du client (identification, e-mail, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales – vérification des éléments de la commande (formalité du double-clic) et correction des erreurs le cas échéant. Avant validation, l’acheteur a la possibilité de revoir le détail de sa commande, son prix et de corriger d’éventuelles erreurs ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande a lieu avec la formation du présent contrat. – Suivez ensuite les instructions de paiement, Paiement des produits, puis livraison de la commande. Le client reçoit un e-mail confirmant le paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes Conditions Générales.
Au cours du processus de commande, le client a la possibilité d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les conditions de l’offre et les conditions générales de vente sont renvoyées à l’acheteur par email au moment de la commande et sont archivées sur le site du vendeur. Le cas échéant, les conditions générales de vente auxquelles le vendeur souhaite adhérer sont consultables dans la rubrique « Règles annexes » des présentes CGV disponibles sur le site internet du vendeur à l’adresse suivante : https://bois-poelesetaccessoires.com/
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures, sera effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1360 du Code civil . Ces informations peuvent être présentées comme preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de la bonne exécution de la commande, le client s’engage à présenter une pièce d’identité conforme à la réalité. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple, en cas de demandes anormales, de mauvaise foi ou pour des motifs légitimes.

Article 5 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site internet de la société, ainsi que la manière d’utiliser le produit, le cas échéant. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, avant la conclusion du contrat de vente, le consommateur est informé, par étiquetage, marquage, affichage ou tout autre moyen approprié, des prix et conditions spécifiques de vente et de fourniture des services. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur sera indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est le prix en vigueur indiqué au jour de la commande, non compris les frais de port supplémentaires facturés. Ces frais éventuels seront communiqués à l’acheteur au cours du processus de vente et en tout état de cause au moment de la CONFIRMATION DE LA COMMANDE. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en s’assurant de l’application du prix indiqué au moment de la commande. Si les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, des informations claires sur les dates de livraison des produits ou services seront données sur la présentation du produit. Le client confirme avoir reçu des informations détaillées sur les frais de livraison, les modalités de paiement, la livraison et l’exécution du contrat, ainsi que des informations détaillées sur l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et e-mail et ses activités connexes reçues avec cette vente. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks des seuls produits disponibles. A défaut, le vendeur en informera le client ; si la commande a été passée et n’a pas convenu avec le client d’une nouvelle date de livraison, le vendeur remboursera le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en français. Les parties conviennent que les illustrations ou photographies des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre de produits et leurs prix sont déterminés sur le site internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés s’ils portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L. 411-1 du Code de la consommation, les produits et services proposés à la vente au travers des présentes CGV sont conformes à la réglementation en vigueur concernant la sécurité et la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales et la protection du consommateur. Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L. 217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation si celle-ci a été réalisée par le contrat ou sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales sur la conformité et les vices cachés (art. 1641 c. civ.), le vendeur remboursera ou échangera les produits défectueux ou non conformes. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Déposer une réclamation auprès de

Article 7 : réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne tiennent pas compte du délai de livraison de la commande. Si le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, qui seront transmis comme suit : Livraison via un ou plusieurs colis. En cas de retard de livraison, adressez une réclamation à l’adresse . En cas de retard de livraison, le client dispose de la faculté de résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur se charge alors du remboursement du produit et des frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale depuis un poste fixe) précisé dans l’email de confirmation de commande pour assurer le suivi de la commande. Le vendeur indique qu’au moment où le client prend physiquement possession des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de faire part au transporteur de toutes réserves sur le produit livré. le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de faire part au transporteur de toutes réserves sur le produit livré. le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de faire part au transporteur de toutes réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Si un article est indisponible pendant plus de 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement informé des délais de livraison estimés et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client peut alors demander un avoir du montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible dès la commande, même pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques établies hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent être lues lors de leur transport sur le réseau. Après que le client ait commencé le paiement, la transaction sera débitée immédiatement après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’obligation de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses coordonnées bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter le prix indiqué sur sa carte. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter de la commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise comme suit : Déposer une réclamation à l’adresse. Nous informons les clients que, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles pour lesquels un processus de fabrication ou d’expédition est en cours. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susvisé, le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, laissant les frais de retour à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; si possible, vous devez recevoir une copie de la preuve d’achat. Conformément à la loi, vous pouvez demander que le modèle de formulaire de rétractation nous soit envoyé à l’adresse suivante : Dépôt d’une réclamation à l’adresse. Procédure de remboursement : la procédure de remboursement peut se faire après examen du ou des produits achetés.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur apporte les garanties suivantes : Conformité et vices cachés des produits. Le vendeur remboursera l’acheteur ou échangera les produits manifestement défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Dépôt d’une réclamation à l’adresse
Le vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur – peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien dans les conditions des dispositions ci-dessus. manifestement défectueux ou non conforme – il est dispensé de rapporter la preuve de la non-conformité du bien dans un délai de six mois à compter de la délivrance du bien. – que, à l’exception des biens d’occasion, ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 est prorogée – que le consommateur peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans ce cas choisir entre résoudre la vente ou diminuer le prix de vente (dispositions de l’article 1644 du Code civil).code civil). Garanties supplémentaires : _ _ _ _ _ (décrivez vos garanties supplémentaires)

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’acheteur peut introduire une réclamation en contactant la société aux coordonnées suivantes. Selon les dispositions de l’art. L. 611-1 à L. 616-3 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut, dans les conditions prévues au titre Ier du livre vi du code de la consommation, faire appel à un intermédiaire de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du vendeur ou si aucune réponse n’est reçue dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir l’autre d’un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties pour parvenir à une solution amiable.

Article 14 : Résiliation du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans les cas suivants : — livraison d’un produit ne correspondant pas aux caractéristiques de la commande ; — Livraison au-delà du délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, dans les 30 jours suivant le paiement ; — augmentation de prix injustifiée ou modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut demander la restitution de l’acompte versé majoré des intérêts calculés à compter du jour où l’acompte a été encaissé au taux légal.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou d’une manière générale toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur. Une cession de droits de propriété intellectuelle n’a pas lieu via les présentes conditions générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au titre des présentes dispositions sera suspendue en cas de survenance d’un événement fortuit ou de force majeure empêchant l’exécution de ces obligations. Le vendeur informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.

Article 17 : nullité et modification du contrat